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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef7
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 16 Janvier 1952 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
toque : D1101 substitué par Me Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 INTIMEES Société MANPOWER Immeuble Eureka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Michel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
_____________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL [8] la SCP MICHEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789fb053208318995912
17 octobre 2023
17 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0bd1bc2605de4b494f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] [A] et représentés par Maître Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître JORAND, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895cd
18 avril 2024
18 avril 2024
MARSEILLE INTIMEES Société [9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de LYON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e618
9 avril 2024
9 avril 2024
RECOURS FIVA ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : [W] [S] épouse [Y] née le 05 Avril 1973 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cc
3 avril 2012
3 avril 2012
du MANS INTIMEES : Société MANPOWER 7/ 9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Maître HERVET, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS (scp Michel
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
4 avril 2023
et du prononcé ENTRE : S.A.S. [6] ayant un étalbissement [Adresse 5] SA [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Amèlie FORGET suppléant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab697ef77d000880b35c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noellie ROY, avocat
Source officielleChambre sociale
6032dad08e9ce74f380e280d
16 novembre 2017
16 novembre 2017
de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : Madame [P] [F], veuve de Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître MOEHRING de la SCP MICHEL
Source officielleChambre sociale
6033897d7bbd863cae46e50c
26 mai 2017
26 mai 2017
: Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [Q] [Z] [Adresse 4] [Localité 4] Comparants, assistés de Maître COMBES de la SCP MICHEL
Source officielleChambre sociale
5fdca26c348b2906a5a9c08a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentés par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774d
3 mai 2005
3 mai 2005
X... 7 rue du Docteur Y... 80570 DARGNIES COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me MOEHRING collaborateur de Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES SA FICHET SERRURERIE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311d
25 avril 2024
25 avril 2024
général [12] [Adresse 3] [Localité 8] et [10] SA [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] représentée à l'audience par Me Marion MINVIELLE du cabinet substituant Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780e08121050008662d37
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SA [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [W] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
27 novembre 2014
CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0408 INTIMES Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
B... pour avocat Maître MICHEL LEDOUX & ASSOCIES du barreau de PARIS INTIME (E/S) E.D.F. - CENTRE D'INGENIERIE GENERALE B... pour avocat Maître TOISON du barreau de PARIS INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE
Source officiellePage 20 sur 50