LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée MILLOT Papiers, dont le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne),

administrative, de suspendre l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 8 août 2023, portant interdiction de la " manifestation revendicative intitulée " World Naked Bike Ride France 2023 ", le mardi 15 août 2023 à Millau

de la communauté de communes Millau Grands Causses du 26 juin 2019.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication

ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00048 APPELANTE Pacific Company Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [Y] [N] Me Mourad MIKOU

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva

GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI

Scierie et de Menuiserie en qualité de commis de coupes, a été licencié le 15 novembre 1982 au motif qu'il aurait eu un comportement fautif à l'occasion de deux marchés passés, l'un avec les frères Millot

I G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du maire de Mijoux portant réglementation de l'occupation temporaire du domaine public au site du col de la Faucille.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Millot de la somme de 1 000 euros.

Portalis DBVB-V-B7H-BMCB4 [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me Mariama MILLOU

SAINT PIERRE D'OLERON (17), du mois d'Avril 2000 au mois de Septembre 2000 et du mois d'Avril 2001 au mois d'Août 2001, mis en vente des marchandises contrefaites, en l'espèce des statuettes TINTIN/MILOU

BPCE Vie [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

B..., représenté par Me Gaudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel la maire de Millau lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de huit jours

Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No 01/281 25 FEVRIER 2004 AFFAIRE : X... S.A.R.L. GALZIN C/ S.A.