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Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 10 août 2022 à 11 heures ; - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M.

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11ème chambre

DTA_2207328_20231220

Administratif

20 décembre 2023

C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503033_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, doit être regardée comme demandant au juge des référés,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503300_20250305

Administratif

5 mars 2025

C A, représenté par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2100782_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le ministre

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1ère chambre

DTA_2400798_20250515

Administratif

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Me Ndiaye, l'avocat désigné pour assister M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400282_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2315953_20240404

Administratif

4 avril 2024

A B, représenté par Me Ndiaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2316835_20240620

Administratif

20 juin 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418706_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213037_20221019

Administratif

19 octobre 2022

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00297_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet du Calvados ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00671_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet du Calvados ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06053_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111993/2-2 du 25 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00645_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 septembre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01710_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03077_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02021_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet du Calvados en tant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03129_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104022_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A B, représenté par Maître Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 22 avril 2021 par laquelle le Défenseur des droits l'a invité à s'en remettre au jugement du tribunal administratif

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