CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 129 résultats pour « Ouajdi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408751_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ouardes ; - les observations de M. B, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501120_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409061_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410968_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411198_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307685_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ouardes a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300501_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ouardes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

remet pas en cause la réalité de rapports sexuels violents avec son épouse dont il invoque la réalité du consentement, est aussi fantaisiste que maladroite puisqu'elle repose sur un prétendu complot ourdi

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b17755c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177660

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506921_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310674_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303918_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302813_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301262_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301644_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ouardes. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 18 mars 1998 à Abidjan (Côte d'Ivoire) est entré en France le 12 septembre 2016 muni d'un visa long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306833_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306861_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306215_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306217_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considér ant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 20 sur 207

← PrécédentSuivant →