FACT Group Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

[U] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2020, qui pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 90

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 28/ 2017 No RG : 17/ 00971 Monsieur Philippe X... C/ C. R. C. A. M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [X] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe

G D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à verser à Mme A D une somme de 190 000 euros en réparation du préjudice qu'elle

23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...

[S] [G] Signification DA 11/06/2025 à étude Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM 13 Signification 10/062025 par voie électronique S.A.R.L.

Philippe X...

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie Y... épouse X...

IL ETAIT LE CHEF ; QUE, PAR SUITE, L'ARRET ATTAQUE, QUI NE CONSTATE, NI QUE LE PERE DE LOUIS-PHILIPPE DE Y..., PHILIPPE DE Y..., CHEF DE LA FAMILLE DE Y..., AURAIT RENONCE A SES PREROGATIVES DE CHEF

Philippe X...et Audrey Z...se sont mariés le 14 juin 2008 à GIVENCHY EN GOHELLE et une enfant est issue de leur union : Lisa née le 25 août 2009.

Vu la lettre, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application

non-médicaux " diffusé par voie électronique au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse par la direction de cet établissement.

Par un arrêt n° 21TL20944 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, sur appel du centre hospitalier de Lavaur, a condamné ce dernier à verser à M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 FEVRIER à 14 HEURES Nous Philippe MAZIERES, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

SELECOM ( [Adresse 7]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association CGEA DE TOULOUSE

MINUTE : 24/00921 DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4LD AFFAIRE : [T] [C] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07

Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M.