PATRICE C..., ADAM, PIMONT, LEHMANN, MLLE L..., MME D..., M. Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant rejeté la requête de M. et Mme X... aux fins d'adoption plénière de Léane

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août, 4 août, 24 août et 7 septembre 2023, le GFA domaine du Mas du Chêne demande au tribunal d'annuler la délibération de la commune de Lézan

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Annecy et Anthy-sur-Léman

Il ressort des pièces du dossier qu’à l’appui de sa réclamation adressée le 18 mai 2020 à la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège, d’une part, M.

Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, la SAS Lema n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

A..., Louis J..., 4 / Mme Marie-Pierre B..., demeurant ensemble ... (16e), 5 / M. Pierre F..., 6 / Mme Jeanne H... épouse F..., demeurant ensemble ...

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir les parcelles C136-145-146-836-1266-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens sur Léman

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 juin 2023, le 2 avril 2024 et le 28 avril 2025, M. A...

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [L] Née le 22 décembre 1990 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN

Par jugement du 5 mars 2019, la liquidation judiciaire de la société Esprit Lean a été prononcée.

rendu(e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/02142 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN

Pierre Z..., 2°/ Mme Sylviane Y..., épouse Z...

prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Lézan

A..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann en la personne de Me Lehmann, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le président de la communauté de communes Moselle

, enregistrés les 3, 11, 16, 18, 22, 23, 28, 30, 31 janvier, 3, 16, 18, 24, 25 févier et 3, 4, 5 et 6 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus tacite opposé à elle par la commune de Lézan