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DBVH-V-B7G-IRBM AD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:20/02686 [H] [S] C/ [K] [U] [I] [I] [A] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Rigaud

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103330_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A cet égard, ni les courriers expédiés à M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212653_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2022, ont été produites pour la SARL Hôtel Victor Hugo, représentée par Me Riffaud-Declercq.

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Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

barreau de PARIS, toque : L0050 SASU TFN BATIMENT exerçant sous l'enseigne LAGRANGE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 13] Représentée par : Me Vincent RIBAUT

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1ère chambre

DTA_2004410_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Rigaud La greffière, M.

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f8

Appel

6 juillet 2016

née le 26 Mai 1967 à Dijon ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Société AXA FRANCE IARD prise

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1ère chambre

DTA_2200733_20221110

Administratif

10 novembre 2022

C, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant colombien né le 16 février 1990, M.

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1ère chambre

DTA_2100376_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 488,13 euros au titre d'arriérés de rémunération pour le travail

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1ère chambre

DTA_2400294_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vanhullebus, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Sénégalais né le 15 décembre 2000, M.

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Ch. civile et commerciale

67cbde66e543846c04847e8d

Appel

4 avril 2024

ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS : publiquement le 4 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, signé par Mme FOUCHER-GROS, présidente et par Mme RIFFAULT, greffière présente

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccf

Appel

18 avril 2011

R.G : 11/02452 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 04 avril 2011 RG :2010/3099 RIGAUD

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301250_20230803

Administratif

3 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306944_20240503

Administratif

3 mai 2024

C B pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé impasse du Sempé Rigaud, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux née le 18 septembre 2023.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203464_20221202

Administratif

2 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106026_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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4ème chambre

DTA_2502831_20251124

Administratif

24 novembre 2025

RIFFARD La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.

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4ème chambre

DTA_2600411_20260409

Administratif

9 avril 2026

RIFFARD M. BERNABEU La greffière, Signé G.