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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1019REP001663290
19 octobre 1992
19 octobre 1992
; the guidance contained in the Blue Book as irrational.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-109756
8 mars 2012
8 mars 2012
The applicant is no longer held on remand. General Measures 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300722_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Michel, magistrat désigné ; -les observations de Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1802295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007091_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 8 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guidet, demandent au tribunal : 1°) la décharge
Source officiellePPROX_FOND
686828784965b5d9df31c203
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule RENAULT CLIO N° de série VF1RJA00265412604, livré le 9 juin 2022.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7e0ea89248182a8eb7
10 avril 2025
10 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101654_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par la SELARL Guidon-Cabocel-Bozian, a présenté des observations enregistrées le 15 février 2023 en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En outre, aucune modalité de tarification ni compte-rendu des travaux effectués n'a été présenté au cours des opérations de vérification.
Source officiellePPROX_FOND
685c4acd0a00405eb7421127
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Or, d’après les pièces versées aux débats, ce retard n’a pas été régularisé par les défendeurs. La déchéance du terme a donc pu valablement intervenir le 7 décembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203041_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103066_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203808_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 août 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - les observations de Me Ruiz, représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
6a167c12cdc6046d47107149
26 mai 2026
26 mai 2026
[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD000799414
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Annex 3 to the Guidance contains a sample notification text.
Source officielleciv1
60794dbb9ba5988459c48a55
8 novembre 2005
8 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cbb7
15 mars 2001
15 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ousmane Y..., domicilié chez M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155537
26 mai 2015
26 mai 2015
The minimum period (“tariff”) was set at two years, eight and a half months, less time spent on remand. The tariff expired on 18 April 2004 and he became eligible for parole.
Source officiellePage 20 sur 197