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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
____ Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a04
8 janvier 1975
8 janvier 1975
L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808 LA COUR DE RENVOI AURAIT DU ETRE CONSTITUEE PAR LA REUNION DE DEUX CHAMBRES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET MENTIONNE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES EN AUDIENCE SOLENNELLE
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec810
2 juin 1970
2 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, IL RESSORT DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 MARS 1968) QUE CELUI-CI A ETE PRONONCE EN AUDIENCE SOLENNELLE DANS UNE CAUSE ORDINAIRE, CE QUI
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502418_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité, une somme à verser à Me Solène Duhalde, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300620
6 mai 2014
6 mai 2014
judiciaire, violant ainsi les dispositions des articles 3 et 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte du rapport de diagnostic géotechnique et de la note synthétique établis par le CEBTP-Solen
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3151380-3507540
3 juin 2010
3 juin 2010
Les requérants durent alors informer les autorités qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes et qu’ils souhaitaient donc plutôt faire une affirmation solennelle, demande accueillie à chaque fois.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55200cdc6046d47702e8d
1 avril 2026
1 avril 2026
. ______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 ; Vu l'article 803 du Code
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3cd
8 décembre 1977
8 décembre 1977
L'EMPLOYEUR D'AVOIR ETE RENDU AU COURS D'UNE AUDIENCE OU SIEGEAIENT QUATRE CONSEILLERS, ALORS QUE TOUT ARRET EST NUL LORSQU'IL A ETE RENDU PAR DES MAGISTRATS DELIBERANT EN NOMBRE PAIR, QUE L'AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46315
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section
Source officielle1ère Chambre
69a2affacdc6046d4704d707
11 août 2025
11 août 2025
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Solène SZTAJNBERG Me Sabrina ZUCCARELLI exp.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc3dcdc6046d47af4504
9 avril 2026
9 avril 2026
. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc58cdc6046d47af46e6
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ _____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb44572b5e5e648cb0cb4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cbb8daa57c7f66a797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d6b8daa57c7f66a96a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre
Source officielleChambre sociale 4-3
6791dcbbde5aa0323224d98e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présidente de chambre, assistée de ,Madame ESPINAT Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a41bbf04ef7857bb12e
2 avril 2025
2 avril 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Décision du 02 Avril 2025 5ème chambre 2ème section
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d12
23 juin 1993
23 juin 1993
Benoît A..., demeurant Cartigny l'Epinay, le Molay Littry (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9ae
17 mars 1994
17 mars 1994
; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'en vertu de ce texte, pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle
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