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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que, de nationalité tunisienne, il est entré en France le 10 mai 2023 muni d'un visa portant la mention " passeport talent - carte bleue européenne ", qu'il a déposé sa demande de titre de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408583_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de police, dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " talent-carte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307087_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
" déposée le 13 avril 2023 et de lui délivrer un titre de séjour " Passeport Talent " avant le 21 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309275_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En 2019, il a obtenu un titre de séjour " passeport talent chercheur " valable jusqu'au 31 décembre 2022, qui a ensuite été renouvelé le 3 février 2023 et valable jusqu'au 2 février 2025.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les fonds étaient transférés sur le compte bancaire de la société TALENSIS SPRL domiciliée en Belgique au sein de l'établissement bancaire CBC BANQUE SA. Par actes d'huissier de justice, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305779_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422885_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire portant la mention talent
Source officielle7ème chambre
DTA_2409209_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
", " talent-salarié qualifié ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " talent-profession médicale et de la pharmacie ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur-programme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505659_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B a sollicité la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-carte bleue européenne " le 26 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215146_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le 10 mars 2022, il a déposé pour lui-même et sa fille une demande de visa " famille de passeport talent " auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), rejetée le 23 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400523_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sa demande de titre de séjour a été clôturée le 17 janvier 2023 au motif que " le nom de votre femme ne correspond pas à un passeport - talent ". M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de changement de statut et de délivrance d'un titre de séjour " passeport-talent
Source officielle7éme chambre
DTA_2401736_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302341_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " prévue à l'article L. 422-10 ou L. 422-14 ; () / 5° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de : - la décision refusant d'enregistrer sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00387
15 mars 2017
15 mars 2017
[P] continuait de se dévouer à son employeur à qui il a fait gagner des sommes d'argent très importantes grâce à son talent et à son travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code
Source officiellecr
613725eccd5801467742193d
16 janvier 2001
16 janvier 2001
pas discutable que le motif poursuivi par Samia Y..., à savoir mettre en garde les lecteurs contre le danger du terrorisme, est on ne peut plus légitime ; que celle-ci dans son livre raconte, avec un talent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514961_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515145_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
étudiant » expirant le 10 décembre 2025, a déposé le 25 septembre 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut afin d’obtenir un titre de séjour mention « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536646_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
titre de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de la convoquer dans les mêmes conditions afin qu’elle puisse déposer une demande de titre de séjour « talent-chercheur
Source officiellePage 20 sur 265