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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 JAF Gracieux
6a0e358dcdc6046d475ddd2e
20 mai 2026
TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.
1re chambre sociale
659f97223328fa00087a25b2
10 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL L'COIFF [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201851_20220726
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Teissedre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC005154199
10 mai 2001
display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n° 51541/99 présentée par Claudine TEYSSEYRE
Chambre 17
69a3ea80cdc6046d471e24d1
3 juillet 2025
TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société S.P.S S.AR.L.
Chambre commerciale
6528df78aaebb88318fda5d8
12 octobre 2023
ANTHINEA PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL N'JOY prise en la personne de
6a0e3575cdc6046d475ddaeb
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500855_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°)
cr
613725eecd58014677421a46
25 avril 2001
Brossier, Teisseire et Raynaud et qu'après en avoir délibéré, elle a rendu la décision dans la même composition ; Qu'il se déduit de ces mentions que les mêmes magistrats ont participé aux débats, au
comm
6079d3e59ba5988459c59a86
26 janvier 1999
l'action au fond apparaît sérieuse ; qu'après avoir constaté l'existence des ressemblances unissant les emballages en présence, le juge ne pouvait rechercher si l'effet de ces ressemblances était ou non tempéré
ORTA_2200253_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société Jacky Massoutier et Fils représentée par me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole
ORTA_2407992_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer de la restitution de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente du bien dont il est
61372655cd58014677424c25
9 septembre 2003
cas les actes et soins prescrits par le médecin traitant et prévus à l'article 6 du décret du 11 février 2002 (article 4 du décret du 15 mars 1993) ; que les auditions recueillies ont permis de tempérer
4ème Chambre
DTA_2301759_20251113
13 novembre 2025
mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 27 septembre 2024, sous le n° 2301759, la société à responsabilité limitée (SARL) V7, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Tesseyre
CHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb137
16 avril 2025
INTIMES : [Y] [D] né le 11 Avril 1962 [Adresse 3] [Localité 5] non représenté Association DOMICILE ET MIEUX ETRE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Me Jessie DE TESSIERES
Ctx Protection Sociale
68080e8feb5d421e6c5a11a2
10 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIVT Minute N° 25/00225 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301858_20230301
1 mars 2023
C B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
Reconduite à la frontière
DTA_2309866_20231024
24 octobre 2023
C A, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
DTA_2302564_20230427
27 avril 2023
C A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars
DTA_2405321_20240711
11 juillet 2024
C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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