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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
Société [I] (SC), représentée Maître [O] [L], administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la société civile [I] 04, rue Pérignon 75007 PARIS représentée par Maître Philippe THOMAS
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488303.20240306
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00489
20 avril 2022
Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501984_20250425
25 avril 2025
La requête a été notifiée par voie administrative à M. C A et Mme D qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre
DTA_2108857_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503582_20251205
5 décembre 2025
’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions n°s 25/344 et 25/345 du 29 octobre 2025 par lesquelles le directeur délégué du centre hospitalier Guy Thomas
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
Ainsi, il résulte de l'ensemble de ces éléments que A et, par voie de conséquence son président M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00815
28 mars 2007
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005) que Mme X... a été engagée le 23 août 1999 en qualité d'aide soignante par le Centre de gérontologie de Saint-Thomas
Chambre 4 A
62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4f
2 août 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS
Trib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.
Pôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [T] [E] épouse [F] née le 12 mars 1941 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Fréderic INGOLD de la SELARL INGOLD &THOMAS-AVOCATS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301142
19 décembre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
DTA_2208887_20250318
18 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204178_20250304
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85002
9 février 2000
THOMAS Débats: X... l'audience publique du 11 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
6253c859bd3db21cbdd85004
THOMAS Débats: A l'audience publique du 11 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
DTA_2200990_20240709
9 juillet 2024
DTA_1912157_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure ; - et les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107362_20240312
12 mars 2024
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