En 1957, il sortit diplômé de la grande école du ministère de l’Intérieur de l’URSS.

Ayant regagné leurs véhicules, ces derniers firent route vers le centre d’Urus-Martan.

Il a également été séparé de sa compagne et de ses s'urs alors qu'il entretenait des liens fusionnels avec elle, ainsi que du fils de sa compagne qu'il élevait depuis plusieurs années comme s'il était

Il résulte de ces dispositions que si le défunt laisse dans sa succession des biens qu'il a reçus par succession, ces biens sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et s'urs du

Auparavant citoyenne de l’ex-URSS, elle possède à présent le statut de non-citoyenne résidente permanente ( nepilsone ).

Article 6-1 Procès équitable Absence de motivation des décisions des juridictions internes:   violation   En fait   : La requérante est née en Géorgie, mais elle fut citoyenne de l’ex-URSS

Après l’éclatement de l’URSS et la restauration de l’indépendance de la Lettonie en 1991, les requérants, qui avaient jusqu’alors la nationalité soviétique, se retrouvèrent sans nationalité.

Lors des débats ayant donné lieu à la décision mixte du 5 décembre 2017 et au cours desquels leurs s'urs sollicitaient restitution des objets dérobés, MM.

  Allegedly the two men were subsequently seen on the premises of the Urus-Martan district department of the interior (ROVD) by one of its employees.

rendre inopérante la question – pourtant essentielle – de l'usage par Kassa X... du Norpar ; qu'au reste, le débat sur l'absence de mise à la terre du fût, que les signataires de l'avis du laboratoire URS

En 1950, l’immeuble de A.D. fut nationalisé par l’Etat roumain et fut affecté à l’ambassade de l’URSS en Roumanie.

, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution, il vise les frères et s ¿ urs nés du même père et de la même mère sauf à rendre impossible son application en cas de demi-frères

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSS N° de Minute : 1898 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au

Après l’éclatement de l’URSS, en décembre 1991, l’ensemble des forces armées soviétiques passa sous la juridiction de la Fédération de Russie.

épouse [L] N° MINUTE : 24/263 DU 02 Juillet 2024 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMYP DEMANDEURS : [C] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21] (URSS

autorités de la Géorgie le 27 juillet 2001, dont il affirmait qu'il l'avait été en échange d'un permis de conduire délivré en 1989 par les autorités de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., ressortissant géorgien, a obtenu en 1990 un permis de conduire délivré par les autorités de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS

Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle

On the following day he learned from the applicant’s relatives that he had been detained in the Urus ‑ Martan Department of the Interior on suspicion of drug storage.

Après l’éclatement de l’URSS et la restauration de l’indépendance de la Lettonie en 1991, les requérants, ayant jusqu’alors possédé la nationalité soviétique, se virent dépourvus de toute nationalité.