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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017479_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SNC Rami 55 : 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208293_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 mai 2015 en tant qu'il a eu pour effet de justifier son déplacement d'office à la maison d'arrêt de Fresnes et sa radiation

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

(Val-de-Marne), 4°) de la Compagnie internationale de Chauffage (CICH), dont le siège est ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35ae21d7564000872db9c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b798

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Au cours du mois de janvier 1998, Mme C... a sollicité la radiation administrative de la procédure civile avec l'accord de M.

Source officielle
CA

14e chambre

6528dfe3aaebb88318fda965

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur ce, Sur la demande de radiation : Il ressort des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile qu'il n'entre pas dans les pouvoirs de la cour de statuer sur une demande de radiation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 17 janvier 2021, la salariée a rempli une déclaration de maladie professionnelle adressée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011922_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'association Val d'Oise Environnement est une association agréée pour le département du Val d'Oise au titre de l'article L. 252-1 du code rural, devenu l'article 141

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300733

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Vallée

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108038_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête Elle soutient que les moyens soulevés par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02235

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

contrôlant le travail de leurs subordonnés ; que cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature ; Et attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2301063_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782a38121050008662df7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

respecter la notice de pose (jour en bas de porte important), le caractère coupe-feu des portes palières peut être remis en cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20bf4c4cf860008dff42f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Van Halteren Infra BV et à son curateur M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e261d7564000872dd05

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle indique qu'elle a procédé à la radiation du compte de M. [F] avec effet au 15 juin 2016.

Source officielle
CA

16e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefac

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000070 Représentant : Me Thierry MALHERBE de la SELARL MOREL - LE LOUEDEC - MALHERBE, Plaidant, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour le Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne et n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304248_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b0af520151aa6b0f02

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié dressé le 25 avril 2008 par Me [F], notaire à [Localité 6], la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE a consenti à la SCCV LE VAL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e5dcdc6046d475bf04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

publique du 16 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL

Source officielle