Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société The Walt Disney Company Benelux B.V conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la SACD,

#Margaret Walsh mod National Insurance Officer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: National Insurance Commissioner - Forenede Kongerige.#Social sikring - moderskabsydelser.#Sag 143/79.

. # Margaret Walsh contro National Insurance Officer. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: National Insurance Commissioner - Regno Unito. # Previdenza sociale - Prestazioni di maternità. # Causa 143/79

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTER FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 OCTOBRE 1976) QUI, SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE PAR LE MINISTERE PUBLIC, A LA DEMANDE DU PREFET,

Walter X... a écrit à la cour le 29 décembre 2012 notamment pour signaler qu'il y avait une erreur et qu'il s'agit en réalité d'un jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Liévin

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

28 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - En l’absence de Monsieur [Z] [E] représenté par Me Véronique WALTER

WALTER X... Y...

Walter, mandataire des vendeurs, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la commune ; que celle-ci a exercé son droit de préemption, par décision du 5 octobre 2000 ; que l'acte de vente a été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme B, représentée par Me Walther, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel

C..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne