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avril 2024 Audience publique du 20 Juin 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed7f

Appel

24 avril 2025

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aea57ef77d000880b4ba

Appel

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aec67ef77d000880b4c7

Appel

25 janvier 2024

AUGIRON, conseiller Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'inspectrice des finances publiques, mise à disposition du groupe d'intervention régional de Picardie et ayant apporté son concours

Source officielle

6ème chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

MDC 19 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1617 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14415 - N° Portalis

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d6cb8fa004f57da31b

Appel

4 avril 2023

PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1617, La société LANDESBANK SAAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d88c25a97f0381f4dc0

Appel

20 novembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Chambre Sociale

64c9f2d2be9373d969ac44fd

Appel

11 juillet 2023

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d823

Appel

12 avril 2024

2023 Audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aeb67ef77d000880b4bf

Appel

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aeba7ef77d000880b4c1

Appel

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aeca7ef77d000880b4c9

Appel

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Source officielle

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124d

Appel

3 octobre 2024

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701

Admin. suprême

25 septembre 2003

Fernando Tavares XAVIER, résidant à Aveiro 47. Maria Carolina Sousa Almeida NETO, résidant à Aveiro 48. Maria Joaquina Amorosa REIS, résidant à Aveiro 49.

Source officielle

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

octobre 2024 Audience publique du 27 Mai 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

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