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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2508964_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, avocat de M.
DTA_2304246_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Daubié, avocate de M.
8ème chambre
DTA_2305773_20240219
19 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305459_20240220
20 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Feron ; Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant géorgien né en 1993 et entré en France au mois d'octobre 2019, M.
DTA_2201410_20231113
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
DTA_2204289_20240621
21 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Deguerry pour Mme A, ainsi
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 Octobre 2007 tenue par Monsieur CUNIN, Président et Monsieur FERRON
DTA_2110191_20240422
22 avril 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Feron. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110205_20240515
15 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.
DTA_2200136_20231018
18 octobre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les observations de Me Bescou pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308743_20231020
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2402557_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
cr
61372619cd58014677422edf
16 janvier 2002
modificatif retirant de l'offre publique à la concurrence le lot n° 8 correspondant aux travaux de " menuiserie bois " ; q'en outre, le 17 janvier 1994, le lot n° 11, correspondant aux travaux de " ferronnerie
civ3
607943299ba5988459c412f7
10 octobre 1973
D'UN IMMEUBLE, A PAYER A LA SOCIETE DULAC ET LASSERRE, SYNDIC, DIVERSES SOMMES CORRESPONDANT NOTAMMENT A DES TRAVAUX DE PEINTURE A LA FERRONERIE DE L'ASCENSEUR ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT IRREVOCABLE,
Chambre 22
69fdcf40cdc6046d4709b091
7 mai 2026
la demande est fondée au visa de l'article 873 alinéa 2 du CPC […] SUR LES INTERETS CONVENTIONNELS Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons
Chambre 00
69f1f0a4cdc6046d47f520e7
29 avril 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
6a16c7e1cdc6046d47177e76
27 mai 2026
DTA_2204478_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandan pour M.
69fdce8dcdc6046d4709a531
que la demande est fondée au visa de l'article 873 alinéa 2 du CPC SUR LES INTERETS CONVENTIONNELS Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104774_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
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