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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc752f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 22 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [D] [K] et [M] [T] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7db01eea4cf01a3877
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
65d3a86dc9d5768f5969cc86
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des
Source officielleCABINET JAF 1
65de3219b88678c04aba5c88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleCabinet 4
67004398c34eb4cc857b954b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [L] et de Mme [T] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe5223
22 juillet 2024
22 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
9 avril 2026
9 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40702753f879640d60853
26 janvier 2024
26 janvier 2024
237 et 238 du code civil, le divorce : de Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8], [Localité 11] en Tunisie et de Madame [S] [B] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10]
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001acfac14a1f31d950a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
679bcff943b3d977d8ccd0ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b24e0888abb7bf5820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a7536c57b6ad872994
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 23 mai 2024, Prononce le divorce des époux [T] [S] et [O] [X] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 3
65a196b20ddb77892696309a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [C] [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (MAROC), et de Monsieur [R] [D], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (TURQUIE), lesquels
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ff9
1 avril 2025
1 avril 2025
conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d’état civil du ministère
Source officielle2EME CH CABINET 3
69dfe658cdc6046d475e76e1
10 avril 2026
10 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [G] [B], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (45), et de M.
Source officielleCABINET JAF 5
69d00746cdc6046d4704d9cb
3 avril 2026
3 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : [D] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] et Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c60895
3 avril 2025
3 avril 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officielleJAF Cabinet 2
67b5f3e071e889c21f5dc0f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7edd154eff1501c881
11 juillet 2024
11 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445f1486831808a00924
9 juillet 2024
9 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : [D] [Z] [T] [V] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8], et M.
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