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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702e3
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 août 2023 par les S.C.I.
Source officielleJCP
699f65aecdc6046d47bbe764
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courrier parvenu au greffe le 26 septembre 2025
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456270f05fda0a9558b9
7 avril 2025
7 avril 2025
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/08311 ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code
Source officielleJEX
68f6827ff444f3ad06a4382c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 20 février 2025 à la S.A.S.
Source officielleJEX
68f68280f444f3ad06a43834
9 octobre 2025
9 octobre 2025
394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu la requête reçue par lettre recommandée avec avis de réception le 08 avril 2025 de Madame [P] [X] à l’encontre de Madame [Z] [S], Vu les conclusions
Source officielleChambre des REFERES
6a18a6cecdc6046d474965d7
21 mai 2026
21 mai 2026
Ordonnance de référé du 21 mai 2026 Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Les parties demanderesses ont déclaré, par conclusions de leur conseil du 27 avril 2026, se désister de l
Source officielleChambre 1-3
665eae81b5277b000889418d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'appelant supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec37
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[M] [C] déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c26d821c6632f1b62a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVZ, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant
Source officielle2ème chambre section C
68edd8fa87178132e19350fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. Constatons le désistement d'appel de M. [S] [T] et disons la Cour déssaisie.
Source officielleTARIFICATION
678b47078cafc520068c15b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 24 Mai 2024 par la Société [4] Vu le courrier enregistré au greffe le 8 janvier 2025, dans lequel la Société [4] indique
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 21 Mai 2024 par la Société [2] Vu l'audience du 17 janvier 2025, dans lequel la Société [2] indique vouloir se désister
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458955
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTARIFICATION
65b9f2b88452800008b2b46c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 14 novembre 2022 par la société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 13 octobre 2023, dans lequel la Maître [
Source officielleTARIFICATION
65b9f2c08452800008b2b470
9 octobre 2023
9 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée par la société [4] à l'encontre d'une décision rendue par la [2], Vu le courrier enregistré au greffe le 04 octobre
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d48452800008b2b47a
29 octobre 2023
29 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 08 Août 2023 par la Société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 28 septembre 2023, dans lequel la SCP GUYON
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d88452800008b2b47c
9 octobre 2023
9 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée par la Société [3] à l'encontre d'une décision rendue par la [2], Vu le courrier enregistré au greffe le 3 octobre
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0319a7f19a78307b59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
394 à 399 du code de procédure civile.
Source officielleJEX cab 6
686c1136dd7001754d61bc76
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et suivants du code de procédure civile, Vu le code des procédures civiles d'exécution, Par lettre du 1er juillet 2025, [N] [X] épouse [F] a déclaré renoncer à son instance et à son action, La
Source officielleTJ Procédures orales
677ed225b01eea4cf01a49b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
au fond en date du 20 juillet 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courrier
Source officiellePage 20 sur 2532