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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
662209769ce1420008389943
16 avril 2024
16 avril 2024
de Me Pascale CHANEL [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455364
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au visa des articles 524 et 905-2 du code de procédure civile, 1353 et 2241 du code civil, elle fait valoir : - l'assignation délivrée le 28 août 2023, aux fins de référé devant le Premier Président
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
905 du Code de Procédure Civile dans sa version antérieure au 01.09.2024, vu les dispositions de l'ancien article 905-1 et ancien article 905-2 du Code de Procédure Civile (version antérieure au 01.09.2024
Source officielleChambre 4-5
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
18 avril 2024
L'affaire a reçu fixation à bref délai conformément aux articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, avis en ayant été donné aux parties le 15 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e88a
10 avril 2024
10 avril 2024
En vertu de l'article 524 alinéa 3 du code de procédure civile prévoit que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c9
20 août 2024
20 août 2024
905-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 24 Juin 2024, Vu l'absence d'observations de Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT;
Source officielleChambre 1-7
680b1da22c124f4fd8d67242
24 avril 2025
24 avril 2025
905-2 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9dd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, si des conclusions ont été remises le 2 janvier 2023 dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile, ces conclusions ont été remises au nom de M.
Source officielle2ème Chambre
661f660f2313f20008a5278f
16 avril 2024
16 avril 2024
899 et suivants et 930-1 du code de procédure civile, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis d'observation en date du 12 mars 2024, Considérant qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f0831899158e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le 20 Avril 2023 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 25 mai 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile, Vu
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4638
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SUR CE ; Sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée ; Attendu que la société CALINDA demande à la Cour de dire irrecevables en application de l' article 905-2 du code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ed01d7564000872dd42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater
Source officielle6ème Chambre
65a0edb95bbe450008b2cf0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
assistée de Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article
Source officielleChambre 1-4
6780be2b780de3a214879f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Motivation Il ressort de la consultation de winci-ca que les appelants n'ont pas conclu dans le délai prescrit par l'article 905-2 du code de procédure civile et que par conséquent la déclaration d'appel
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc47
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 15 mai 2023 par le greffe sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile (en réalité 908).
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6532195f9e4ea48318f5a888
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Octobre 2023 ------ APPELANTES : SA [P] FRERES pris en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f374
12 octobre 2022
12 octobre 2022
905-1 et 905-2 du Code de Procédure Civile) S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a2482fcecad732fed3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
905-2 du code de procédure civile, et ce le 25 juillet 2023.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3b334d55acd19f1e0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par le Président de la Chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l'article 905 du NCPC Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au
Source officiellePage 20 sur 3918