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9 214 résultats pour « formation en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307769_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A s'est inscrit dans une scolarité en alternance avec la société Talentpeople avec laquelle il a signé un contrat d'apprentissage le 21 août 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203095_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il justifie que postérieurement à l'arrêté attaqué, il s'est préinscrit, en dernier, dans un établissement privé, Ecema Campus à Clermont Ferrand, en formation en alternance de niveau bac+5 " manager santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513543_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une décision du 21 mars 2025, le président de l'université Paris Dauphine - PSL a rejeté le recours gracieux formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607232_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

professionnelles qui a cessé de figurer dans ce répertoire en 2024 et qu’elle se prévaut à présent d’une attestation de formation en date du 31 mars 2026 émanant du même établissement, qui précise qu’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217636_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

faisant part de ses difficultés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, elle n'est pas parvenue à obtenir ledit récépissé et n'a pas pu signer la convention d'apprentissage nécessaire à son projet de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505485_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

préfecture de son changement d’adresse dans le Loiret, a déposé une nouvelle demande de titre de séjour portant la mention « étudiant » le 16 juillet 2025, en se prévalant de son inscription dans une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505261_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

est suspendu ce qui risque de compromettre sa formation et elle ne peut renouveler ses droits sociaux ; - la mesure est utile dès lors qu'elle lui permettra de régulariser son séjour et de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314202_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

universitaire, dans le cadre de laquelle elle a obtenu une promesse d'embauche pour réaliser une alternance ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517199_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

sur le territoire français ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors que la délivrance d’un document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour lui permettrait de poursuivre sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307045_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

S'il fait également état de sa formation en alternance et de la nécessité pour lui de justifier de la régularité de son séjour en France, il n'est pas davantage établi que la détention d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302335_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

étrangers en France (ANEF), et qu'elle se trouve ainsi dans une situation précaire prolongée en dépit de son statut privilégié de membre de famille d'un citoyen portugais, ne pouvant pas être en alternance

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202296_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

de justice administrative sont réunies dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle l'appelant à devoir se déplacer, activité qu'il exerce en alternance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206155_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307949_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'université de Paris 1 pour l'année 2023/2024 alors que son titre de séjour a expiré le 9 janvier 2022 et qu'il a formulé sa demande de regroupement familial le 23 décembre 2021 ; il s'agit d'une formation

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740204f

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

de vendeuse; qu'après notification du refus d'enregistrement de ces contrats par l'Administration, l'organisme de formation a informé l'employeur de ce qu'il suspendait la formation des stagiaires; que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205805_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500821_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

le fondement de l’article L. 422-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile rend difficiles ses démarches pour trouver un emploi et fait obstacle à une embauche ou à une formation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302890_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411522_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

et en situation irrégulière, alors qu'il justifie, au-delà d'un parcours scolaire sérieux, d'une acceptation d'inscription dans une école de formation en alternance et qu'une entreprise est prête à l'embaucher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509196_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme

Source officielle

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