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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e43
4 novembre 2022
[TG] [Z], géomètre-expert, expert près la cour d'appel de Saint Denis, qui aura pour mission, après avoir pris connaissance des pièces du dossier, s'être fait communiquer par les parties tous documents
1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d67
26 octobre 2022
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire
Chambre des Terres
65b5fc0dc742ab0008be07b8
25 janvier 2024
Le géomètre a borné les lots et dressé les plans le 16 mars 2000.
2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
[U] [N] de sa demande reconventionnelle tendant au paiement du solde de ses honoraires ; - condamné M.
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fe
9 octobre 2007
Dans ses dernières écritures déposées le 25 juillet 2006, le Cabinet GUELLE & Associés demande au principal, que la retenue d'honoraires pratiquée par lA SA BCEOM soit jugée abusive et que celle-ci soit
1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a7
4 juillet 2022
- fixé la limite entre les fonds sis [Adresse 3], cadastré section [Cadastre 8] (fonds [C]) et [Adresse 2], cadastré section [Cadastre 1] (fonds [X]) selon la ligne brisée figurée en rouge par le géomètre
Chambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c7
26 avril 2022
, - condamner les appelants au paiement de la somme de 10.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais et honoraires
2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
que le retard dans la réalisation du bornage ne lui est pas imputable aux motifs que l'obligation pesait sur les deux parties et que le propre retard de la société FMEI, qui n'a missionné l'expert-géomètre
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
[Q], géomètre-expert, l'atelier d'architecture [H] [E] et la société Destas & Creib, entreprise de maçonnerie, intervenus lors de la construction de leur immeuble, puis, par actes des 20 janvier 2004 et
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ef1d01e3c86f2d440
9 octobre 2024
Toutefois, au-delà des mesures du commissaire de justice, contestées par les époux [R], les époux [D] produisent un plan topographique de géomètre réalisé le 22 novembre 2023 qui matérialise une clôture
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
Gour, géomètre-expert, en 1969 à la demande de Messieurs Y...et E..., que des cornières délimitant leurs parcelles ont été posées et que M. E...a, par une lettre adressée à M.
Chambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
GEOMETAL C/ Compagnie d'assurance PIOVANO LEVAGE S.A.
CIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b5938c
1 juillet 2024
[Cadastre 16] et [Cadastre 12] s’agissant de Madame [N] [E], [Cadastre 12] et [Cadastre 16] concernant Madame [V] [M], et [Cadastre 11] s’agissant Madame [C] [G] ; de désigner avant dire droit un géomètre
6253c8e9bd3db21cbdd86a2f
20 mars 2003
Un règlement de copropriété devant être établi, un géomètre a été missionné, dont les honoraires ont été à la charge de l'acquéreur.
DTA_2024887_20221108
8 novembre 2022
Les frais de géomètre-expert ont été facturés le 11 avril 2019 et le 12 juin 2019 alors que les frais d'assainissement ont été engagés le 24 décembre 2019.
1ère chambre
DTA_2202145_20250128
28 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les frais de géomètre pour bornage entre leur terrain et celui appartenant à la commune de la Chapelle-Pouilloux ont été exposés par la commune et doivent être intégralement assumés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2000874_20221109
9 novembre 2022
C, géomètre expert, afin que celui-ci procède à la délimitation officielle des parcelles concernées et de l'emprise du chemin communal ; le projet de tracé délimité par le géomètre-expert a été contesté
Chambre 1 A
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
par le géomètre, l'expert ne précisant pas comment il a effectué les mesures.
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
L'expert-géomètre judiciaire a considéré que les autres documents, notamment les deux plans de division de M. [O] et de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310246
25 juin 2020
X... à titre personnel "... à la facture de la proposition d'honoraires, les éléments laissent apparaître que M. O...
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