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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
65c3d96fc432ce7d11a6f100
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 Affaire : [Z] / N° RG 24/32287 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZT5 N° RG INITIAL : 23/36377 MINUTE : 3 JUGEMENT RECTIFICATIF
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcac
10 novembre 1988
10 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant à Dole (Jura), Foucherans, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1985
Source officiellePremière Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cbf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6A Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z]
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcb5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du jugement rectificatif rendu le 18 novembre 2024 ; - condamner Mme [D] à lui payer la somme de 2 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens qui
Source officielleJEX
669640a5f5112d8edd056727
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVD5 AFFAIRE : [X] [O] [M] / [J] [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUILLET 2024
Source officielleService de proximité
6870161bb8daa57c7f6730b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.”
Source officiellePCP JCP fond
678021619c3ba90f51dc29df
7 janvier 2025
7 janvier 2025
initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RYI NUMERO RG INITIAL : 24/6227 Requête en rectification du : 05 décembre 2024 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
Source officielleVentes
65b01024b98137c1747892a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement rectificatif susceptible des mêmes voies de recours que la décision rectifiée, sauf pour cette
Source officielle3ème chambre civile
67f433ac4e0040aa373630cb
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur [F] [I] Madame [X] [M] Copie conforme délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur [F] [I] Madame [X] [M] JUGEMENT
Source officiellePôle social
68ed40910da7cb996dc8f87d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/11360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/11360 - N
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe90
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Max, demeurant Les Plaines, Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section industrie)
Source officielleChambre 04
66335b2cc0d3e3fe99cadcb6
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127ab98137c17478d2b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2C N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires
Source officielle18° chambre 1ère section
6780214f9c3ba90f51dc2745
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XL3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées
Source officiellePremière Chambre
6a15ec12cdc6046d4705eb12
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 MAI 2026 N° RG 26/02852 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G6 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd2b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDEURS :
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
668c1596894f7f4d2e02eca7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 JUILLET
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1702980a82f59d99127
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lienhardt, #E974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV N° MINUTE : jugement
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b846
23 avril 2024
23 avril 2024
RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 23 Avril 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6a3
9 mai 2001
9 mai 2001
X... la somme de 6 060 francs et que par jugement du 13 septembre 1999, le conseil de prud'hommes a complété le dispositif de son jugement précédent en condamnant la société au paiement de la cotisation
Source officiellePage 20 sur 1039