Le 14 juillet 2010, l’Institut préconisa la remise en liberté provisoire du patient pour une durée de trois mois.

Elle ordonna le maintien en détention provisoire du requérant ou rejeta ses demandes de mise en liberté provisoire   : –     soit parce qu'il n'avait pas été entendu complètement en sa défense

Mangouras fut privé de liberté pendant 83 jours avant d’être mis en liberté provisoire à la suite du paiement de cette caution par les assureurs de l’armateur du Prestige.

Sur pourvoi en recours du requérant, la cour d’appel de Timişoara fit droit à sa demande et, par un arrêt du 13 octobre 2006, ordonna sa mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire, en lui enjoignant

Il ne put toutefois être libéré en raison de la décision de mise en détention provisoire du 8 novembre 1993.

    À différentes reprises, le requérant demanda sa mise en liberté provisoire.

        Le 9 février 1987, le requérant demanda au juge d'instruction d'être remis en liberté, à titre subsidiaire d'être admis au bénéfice de la liberté provisoire, et encore

    Le 28 janvier et le 6 février 2002, la cour de sûreté de l’Etat rejeta la demande de mise en liberté provisoire pour cause de santé du requérant, ainsi que l’opposition formée contre cette

Le 10   août   2006, le juge d’instruction remit le requérant en liberté provisoire sans pour autant retirer les accusations qui pesaient à son encontre.

Par ailleurs, il ordonna la mise en liberté provisoire du requérant.   En l’espèce, le Tribunal de l’état-major se composait de trois membres.

    A l’audience du 11 octobre 2000, la représentante de la requérante demanda la mise en liberté provisoire de sa cliente, dans la mesure où celle-ci avait subi des violences sexuelles lors

Le 2 décembre 1997, le requérant fut mis en liberté provisoire.

Le 5 décembre 2007, le requérant fut mis en liberté provisoire. Dans sa défense devant la cour d’assises, le requérant contesta l’accusation.

cours de ces audiences, la cour de sûreté de l’Etat effectua d’autres actes de procédure tendant à compléter le dossier, disjoignit la procédure concernant un accusé en cavale et ordonna la mise en liberté

Le 1 er mars 1995, le requérant fut mis en liberté provisoire.

          Une demande de mise en liberté formée par le requérant le 25 mai 1986 fut rejetée le 29 mai 1986 par le tribunal de la liberté de Rome pour informalité

Türk et Yurttaş et ordonna leur mise en liberté provisoire, mais confirma celles des autres requérants.   2.

Le lendemain, le même juge central d'instruction rendit une décision ordonnant la mise en liberté provisoire du requérant sous caution de 30.000 euros.

O’Boyle, greffier de section   ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le

KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;   &#xa0