Le 20 décembre 2019, le JAF adopta une ordonnance contradictoire autorisant O. à résider en France pendant la procédure de divorce, fixant la résidence de l’enfant avec elle et accordant au requérant un

Deux enfants sont issus de cette union, nés en 2001 et en 2003. SUR LA RÉSIDENCE DES ENFANTS : Il résulte des éléments versés aux débats que les deux parents présentent des qualités éducatives.

aux torts exclusifs de l'épouse et a : - dit n'y avoir lieu à ordonner la liquidation des droits patrimoniaux des époux, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - maintenu la résidence

Attendu que la dernière décision définitive fixant la résidence de l'enfant chez son père remonte à juillet 2014, époque où Z...avait 6 ans. Que l'enfant est aujourd'hui âgé de 8 ans et demi.

[Z] [W] est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s

sera exercée exclusivement au profit de la mère, - fixer la résidence de l'enfant chez la mère, - dire et juger que monsieur [X] [N] n'a aucun droit de visite et d'hébergement sur l'enfant et qu'il

X... faisait valoir que par ordonnance en date du 18 juillet 1997, le juge des référés près la chambre de la famille du tribunal de grande instance de Lyon a fixé la résidence de l'enfant commun Steve

Les conditions paraissent en effet réunies pour que la résidence en alternance de l'enfant soit mise en ¿ uvre.

Sur la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent : M.

Aux termes de l'article 373-2-9 du même code : " () Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite

présente, la cour d'appel a violé l'article 287, alinéa 2, du Code civil ; 3 / que le seul critère de détermination de la résidence des enfants doit être leur intérêt ; qu'en fixant la résidence de

son degré de maturité,Prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence

ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.

Sur la résidence de l'enfant Sidonie : Selon l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

sociale, de fixer la résidence de l'enfant à son domicile et d'attribuer à Mme Y... un large droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, de fixer à 100 euros par mois le montant de la contribution

fixé la résidence des enfants au domicile du père et a organisé le droit de visite de la mère à raison des 1er, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois et chaque milieu de semaine du

de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence de l'enfant [W] au domicile de la mère, avec un droit de visite au profit du père qui s'exercera : - en dehors des périodes de vacances scolaires, les

K... de sa demande de la résidence des enfants à son domicile, mais aussi que le droit d'accueil du père soit réellement médiatisé (changement d'espace de rencontre), ce aux fins de ne pas réactiver chez

La décision du premier juge quant à la résidence des enfants sera donc confirmée.

d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, X... faisait valoir qu'à compter du mois d'octobre 1996, et pendant toute la durée de la période couverte par la prévention, une ordonnance avait fixé la résidence