valant saisie-immobilière aux consorts X..., pris en leur qualité de cautions hypothécaires d'une société ; que les débiteurs saisis ont formé une opposition à ce commandement en soutenant que la procédure

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 8 décembre 2020), par un acte du 18 janvier 2011, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) a consenti à la société [Y] [U] (la société

SOCAMA OCCITANE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement des mutuelles et aux établissements de

acte notarié du 6 mars 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière du [...]

MIRAMON, Présidente de Chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par jugement du 28 juin 2016, le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté la société

du juge-commissaire, a accueilli la demande ; que Mme Y..., agissant tant en sa qualité de gérante de la société Teve qu'à titre personnel en sa qualité de caution solidaire de cette dernière envers la

A..., qui s'étaient tous trois portés cautions solidaires de la société Saint-Martin ; Attendu que M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la commune de Saleux, représentée par son maire, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Mutuelle du

X... ès qualités de liquidateur de la société EUROBEVI; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les Caisses régionales de crédit agricole mutuel de la Haute Vienne et de la Charente ont

Mutuelle du Mans assurances, assureur du notaire a versé à la CCL une somme à titre de transaction dont elle a demandé le remboursement aux emprunteurs et à la caution : que par jugement du 8 mars 2000

(la société Interbrew), reproche aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars 1997 et 4 février 2003) d'avoir l'un, rejeté les demandes présentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[I] pris en sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société Crédit coopératif la somme totale de 24 717 euros au titre de son engagement de caution garantissant le prêt professionnel

, la dissolution de la société absorbée n'est opposable aux tiers que par sa mention au registre du commerce et des sociétés avec l'indication de sa cause, ainsi que celle de sa raison sociale ou dénomination

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduit en annexe : Attendu que la société Faure (la société), à l'encontre de laquelle

La société SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE s'est portée caution solidaire de ce prêt à hauteur de 60 000 euros, conformément aux stipulations contractuelles.

des Ardennes, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse), a consenti à la société X..., avec le cautionnement de son gérant, M.

le siège social est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Pro Alu, dont

cautions personnelles et solidaires des engagements souscrits par la Société GR TEX TP en faveur de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD « dans la limite de la somme de 12.000,00 € couvrant