Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à Mme A

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à Mme A

avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Les requérantes sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1930 et 1968 et résidant à Canicattini Bagni

01203 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YW27 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie BAGNIS

B..., représenté par la SELARL Bagnis-Duran agissant par Me Duran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Montperrin au titre de

Les peines constituant, dans l'ancien code pénal, la catégorie des peines seulement infamantes, qui étaient le bannissement et la dégradation civique, ont, en outre, été supprimées dans le nouveau code

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER

[A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [T] [B] épouse [V] [Adresse 1]

Localité 6] sous le n° B 834 680 753 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00455 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, la commune d'Aigues Mortes, représentée par Me Barnier, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-

Par des mémoires, enregistrés le 10 février 2023 et le 17 avril 2025, la commune d'Aspach-Michelbach, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

#xa0;              de la requête No 27462/95             présentée par Aurelio Bagli

, origine juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 2/2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique Barnier

DU 6 PASSAGE KRACHER REPRESENTE PAR MME [Y] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Ingrid BARNIER (Présidente) DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Au cours de l'audience publique tenue le 4 septembre 2023 en présence de Mme Barnier, greffière d'audience, M.

Barnier La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) PRÉFET DE POLICE représenté par Me Maxime Barnier