Bouniol-Brochier Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et autre Ordonnance : 60201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[C] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

SAS GARAGE GARNIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

JAL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

radiotéléphonie (SFR), dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme Caroline

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Mercredi 8 avril 2026 à 16 heures 00 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [I], [J], représentant des salariés, devant : Mme Caroline

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Mercredi 8 avril 2026 à 16 heures 00 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

] Copie exécutoire délivrée à Me BERRIE Me L’HYVER le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

N° RG 26/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LO4 N° RG 26/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LO4 Minute n° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 25/39926 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUAM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code

MINUTE N° 23/219 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Anne-France HILDENBRANDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° RG 24/08914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBT N° RG 24/08914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBT Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [E] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT DÉSISTEMENT

SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 Avril 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L.

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril