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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301485_20230321
21 mars 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Reconduite à la frontière
DTA_2304746_20230523
23 mai 2023
D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401764_20240404
4 avril 2024
E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2207675_20220825
25 août 2022
A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
9ème chambre (J.U)
DTA_2302231_20230602
2 juin 2023
B E, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6ème Chambre (J.U)
DTA_2200909_20220705
5 juillet 2022
B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de
DTA_2200109_20221104
4 novembre 2022
Charageat, - et les observations de Me Dookhy, substituant Me Fellous, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2204998_20220715
15 juillet 2022
E D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324645_20240112
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2308399_20230731
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
12ème chambre, éloignement
DTA_2404140_20250110
10 janvier 2025
D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, a retiré son attestation de demande
ELOIGNEMENT
DTA_2501045_20250217
17 février 2025
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète
DTA_2300533_20230217
17 février 2023
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
1ère Chambre
DTA_2413117_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme D, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
9ème chambre, JU
DTA_2300606_20240321
21 mars 2024
B D, représenté par Me Dookhy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 en tant que
11ème Chambre (JU)
DTA_2500712_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2301019_20230314
14 mars 2023
F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a
DTA_2305925_20231222
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2306366_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
DTA_2303872_20230609
9 juin 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son
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