CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente-et-un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° T2300138 du 10

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a notifié une incapacité d'exercer au sein de l'établissement " FC Dumont " ou tout autre établissement

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Claude A... né le 06 Décembre 1959 à MARSANNE (26740) de nationalité Française 87350 PANAZOL représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me DUMONT-LATOUR

ET DE LA SUCCESSION X..., ARCHITECTES, ET DE L'ENTREPRISE DUMONT ET BESSON, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC, ME Z...

Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

minute avec Madame DUMONT , Gref fier.

GREFFIER : Madame DUMONT ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE , prononcé à l'audience publique du DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE (après prorogation du délibéré du 8 JUIN 2000, date indiquée à l'issue des débats) par

minute avec Madame DUMONT, Greffier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.

France Jean-Paul LEROUX français Paul HENRY 12. 38456/18* Dumon c. France Michel DUMON français Paul HENRY 13. 38457/18* Sadowski c.