Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de violences légères sur la personne de Monique X..., épouse

A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme B. épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[E], de nationalité algérienne, a épousé le 14 avril 2001 Mme [L], de nationalité française.

Christian X... et Mme Y..., épouse X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y N° MINUTE : Assignations des : 28 et 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [L] [R] épouse

I... a été mis en examen ; "aux motifs qu'il est nécessaire de rappeler que Mme H..., épouse F... avait déposé plainte le 18 février 2013, contre M.

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires

Monsieur [JS] [K] ne motive pas sa demande autrement que par la volonté de se défaire d'un bien que son épouse ne serait pas en mesure d'acquérir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

. ; qu'elle a déclaré non seulement que Jean-Luc Z... l'avait attrapée par l'épaule et tirée un mètre ou deux en direction de son véhicule, mais encore qu'il l'avait insultée et pourchassée en la suivant

X... sans répondre au moyen péremptoire tiré de la demande fautive de mutation de l'épouse, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de motivation en violation du texte précité ; Mais attendu

par Mme Ildiko X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Yvette Y..., épouse

écrit et signé par Dominique X..., dit que ce testament était régulier et qu'il devait produire son effet et, en conséquence, ordonné la délivrance du legs particulier consenti à Madame Dominique X..., épouse

qu'un jugement du 28 mars 2000, devenu irrévocable, a prononcé la nullité de la convention de servitude qui avait été conclue entre EDF et Roger X..., aux droits duquel se trouve sa fille, Mme X..., épouse

[V] [P] sont intervenus volontairement à l'instance en déposant des conclusions communes aux appelants ; Attendu que Mme [F] [P], la société [P] France, Mme [R] [J], épouse [P], MM.

.] ; que, soutenant que leur père vivait maritalement depuis de nombreuses années avec la mère de son épouse, Mme Geneviève Y..., et que ce mariage n'avait été contracté qu'à des fins successorales, M.