Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

par la société Sainte-Marie à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

[C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général

l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-23.166 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

les observations présentées oralement au soutien de la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ; Vu l'avis de Savinien Grignon

société HSBC continental Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ; Vu l'avis de Savinien Grignon

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-18.310 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Savinien Grignon

2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-15.229 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Brouchot ; Vu l'avis de Savinien Grignon

la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-15.444 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Savinien Grignon

23-20.706 formé le 4 septembre 2023 par la société Hermainvest, la société Agneaux distribution à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Caen ; Vu l'avis de Savinien Grignon

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon

l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-24.555 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-10.421 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

le 16 août 2021 par la société GDKS à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Limoges ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon