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[C] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,

Source officielle

RETENTIONS

644b63b9c51457d0f882dd76

Appel

22 avril 2023

[K] [D] né le 14 Décembre 1984 à MEDEA de nationalité Algérienne Actuellement assigné à résidence au [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

RETENTIONS

644b63bac51457d0f882dd7a

Appel

22 avril 2023

se disant [D] [U] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e5

Appel

2 septembre 2023

[C] [J] né le 19 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,

Source officielle

RETENTIONS

6970b3bdcdc6046d4719d389

Appel

20 janvier 2026

[O] [C] né le 29 Mai 1996 à [Localité 5] (LYBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle

RETENTIONS

661f66042313f20008a5262f

Appel

16 avril 2024

disant [S] [C] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849094

Appel

8 juillet 2025

[W] [L] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle

RETENTIONS

688c4ee229d40d57a3e552dd

Appel

21 janvier 2025

Octobre 2000 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

6799c770d0369362bfa17ae2

Appel

28 janvier 2025

[S] [Z] né le 06 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03520_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B représenté par Me Guérault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ces conclusions, notamment en ce qu'elles tendaient à ce qu'il soit fait injonction au

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206664_20240516

Administratif

16 mai 2024

A B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206665_20240516

Administratif

16 mai 2024

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206666_20240516

Administratif

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022 Mme B A, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

soc

613722c8cd580146774016e3

Cassation

30 octobre 1996

Claude Y..., "La Guinguette", chemin d'Adoménil, Rehainviller, 54300 Lunéville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02973_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en cas d'annulation

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100201

Cassation

18 mars 2026

Sébastien Guérault, avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-17.917 contre l'ordonnance rendue le 31 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :

Source officielle

Chambre-2 famille

6868b28af73c18b33b338c5b

Appel

4 juillet 2025

II] épouse [N] Mme [WD] [II] Mme [K] [II] Mme [V] [II] épouse [T] Mme [Y] [II] épouse [G] Mme [BY] [II] Formule exécutoire le : à : Me Frédéric Peze Me Anne Guilbault

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

C B, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021, ainsi que les décisions implicites portant rejet de ses recours gracieux

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625032

Admin. suprême

1 juillet 1988

Saint-Guénault, B.P. 75 à Evry Cédex (91002), représentée par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 février 1982 par lequel le tribunal

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210398

Cassation

1 juin 2017

Saint-Guénault, 91000 Evry, contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle

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