Dans ce cas, le dernier étage est construit en attique, avec un recul de 2 mètres ". 3.

au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10993 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle

La responsabilité décennale de l’entreprise TPOI est engagée, cette dernière ayant réalisé l'intégralité de l'ouvrage d’après son devis et ses factures.”

:CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 20/296 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ensemble la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

[T], en quittances ou deniers ; Condamne la société [14] à garantir les sommes versées par la société [10] à la [12], en quittances ou deniers ; Condamne la société [10] et la société [14] aux dépens

CRETEIL N° RG: 2021F01214 SASU FLUOW / SA ORANGE BUSINESS SERVICES, SA ORANGE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle

01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Portalis DBWB-V-B7J-GOJ5 Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] (CGSSR) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00670 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPXO NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRJ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

A l'appui de sa demande devant le Tribunal administratif de Montreuil tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation