[R] a assigné en garantie les sociétés ME2CO, Prop Net, Entretien Tournusien et Mâconnais, A2AD et Viti-Nini-Service par assignations délivrées le 13 juin 2018.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 24 juin 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2025 et 13 juillet 2025, M.

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M.

A soutient résider en France depuis juin 2015 et justifier d'une intégration professionnelle réussie.

Par l'arrêté en date du 13 juin 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations Me Vielh, représentant le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil.

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

de séjour n'a pas été saisie alors qu'il prouve sa présence sur le territoire depuis dix ans ; * il est entaché d'erreurs de fait, dès lors que s'il reconnait les faits survenus les 8 mars et 7 juin

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Binder. M. B a produit une note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 mai 2019, 16 avril 2021, 29 juin 2021 et 29 juin 2022, la société DSI TELECOM, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, M.

Prost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A..., ressortissant tunisien né le 12 août 1959, déclare être entré en France le 13 juin 2000.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...