Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Apprenant que l'immeuble avait finalement été vendu le 23 mars 2005 aux époux A..., pour le prix de 223. 000 € (dont 213. 000 € net vendeur) par l'intermédiaire d'une agence concurrente, l'agence LAFORET

#Funcție publică – Măsuri provizorii – Cerere de suspendare a executării – Urgență – Lipsă.#Cauza F-143/11 R.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Sénéchal, représentant M. E.

#Acțiune în anulare - Mediu și protecția sănătății umane - Produse alimentare și furaje modificate genetic - Lipsa afectării individuale - Inadmisibilitate.#Cauza T-480/10.

poursuivant ET [V] [Z] [R] [X], demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] de nationalité Française Marié Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Maître PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS exerçant sous l'enseigne " LAFORET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir régulièrement convoqué les parties à l'audience publique.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.