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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2002058_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Action Pin, représentée par Me Bloch-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007801_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2202720_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203961_20230803
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, la communauté de communes du Clermontais, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Juge des référés
ORCA_26TL00049_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026 sous le n° 26TL00049, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108162_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Crous de Créteil, représenté par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Atalian Propreté Ile-de-France ; 2°) à ce
ORTA_2111859_20240405
5 avril 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Choisy-le-Roi à lui payer les sommes de 14 894 euros, 12 547 euros, 14 796 euros et 12 188 euros au titre des heures
1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
Article 8 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Moorea-Maiao, à la société Lelaurain, à M.
Chambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
735 € - celle au titre de l'assistance tierce personne qui ne saurait excéder 180 € - celle au titre des souffrances endurées qui ne saurait excéder 3000 € - celle au titre du préjudice esthétique
0P3 P.Prox.Référés
69802373cdc6046d4796b527
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 15 mars 2024 à Me MOREAU Charlotte Le ...........................................................
Chambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
Rôle N° RG 21/17048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024
Reconduite à la frontière
DTA_2500436_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 février et 4 mars 2025 Mme F D, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001707_20221214
14 décembre 2022
B D, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a refusé de lui accorder une allocation temporaire
2ème Chambre
DTA_2011936_20230705
5 juillet 2023
B A D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de
DTA_2300061_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 15 janvier 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304357_20250114
14 janvier 2025
) demande au tribunal d'enjoindre à la société Verschooris et au cabinet d'architecture Atelier Marc Dherent de procéder à la reprise des désordres résultant de la fissuration et du détachement de morceaux
1/1/1 resp profess du drt
65833fa83ea7c8c1129c05f9
20 décembre 2023
(page 5) sera remplacé par les termes “Le préjudice moral de Monsieur [G] [L] est en conséquence entière réparé par l’allocation de la somme de 2 000,00€.”
4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE
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