#SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Community trade mark - Opposition - Withdrawal of opposition - No need to adjudicate.#Case T-120/03.

. # Hans Irsfeld OHG contra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Pedido de decisão prejudicial: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Alemanha. # Carne de bovino - Ajuda à armazenagem privada

#Compagnie générale de diététique SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#mtronix OHG vastaan sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

#Messe Berlin GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

#Imagination Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Me Haas, la SCP Colin-Stoclet et la SCP Ohl et Vexliard ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

commune de Montrouge d'adopter dans un délai de deux mois une délibération mettant en place le RIFSEEP ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montrouge la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Ohl

ceux perdus ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Université de Toulouse II le Mirail une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Vincent-Ohl

#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Oliver Hoelzer proti Úřadu pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

#Costa Crociere SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

. # Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY

. # Wünsche OHG proti Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Nemecko. # Vec 50-71.

#Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Laboratorios Ern, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).