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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008134000
10 octobre 2003
10 octobre 2003
territorial de M. et Mme X et des décisions du préfet de police du 9 janvier 2002 rejetant leurs demandes de titre de séjour Considérant que si M. et Mme X font valoir qu'originaires de la région de Tizi-Ouzou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214881_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Oumou D C et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition par le greffe le 19 janvier 2023. Le magistrat désigné, signé F. ALa greffière, signé K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204439_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A E, ressortissant algérien né le 18 avril 1988 à Tizi-Ouzou, entré en France en janvier 2019 selon ses dires, a fait l'objet, le 1er avril 2022, d'un contrôle de police à l'issue duquel il a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514623_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., ressortissant algérien né le 13 mai 1974 à Tizi Ouzou, a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507321_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1981 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 1er mai 2021 muni d'un visa portant la mention " conjoint de scientifique " délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413114_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement les 14 août 1984 à Ain-El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou) et 24 décembre 1985 à Bejaïa, entrés en France en dernier lieu le 23 octobre 2019 avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501184_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Madame A B, ressortissante algérienne née le 27 juin 1969 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), est entrée en France le 20 décembre 2023 munie d'un visa portant la mention " famille de français " délivré par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1995 à Tizi-Ouzou, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 13 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Né le 21 Janvier 1965 à TIZI OUZOU (ALGERIE) demeurant 96 rue Jeanne d'Arc 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISEiNTHEL, Avoués Associés à la Cour Assisté de Maître CHRITIAENS SELLIER, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
né le 01 Décembre 1968 à TIZI OUZOU ALGERIE demeurant ...
Source officiellesoc
61372369cd58014677409688
30 mars 2000
30 mars 2000
Ait Abdelkader, domicilié bureau service Zoulim, Ain el Hammam, 15200 Tizi-Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officielleciv3
613722e9cd5801467740319b
25 juin 1997
25 juin 1997
Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel
Source officielle7éme chambre
DTA_2110092_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B, ressortissant algérien né le 16 juin 2002 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 17 août 2014 sous couvert d'un visa de court séjour de 90 jours.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 30 mai 1995 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 16 janvier 2018, selon ses déclarations, a, le 28 décembre 2023, sollicité la délivrance d’un certificat de résidence
Source officielle8ème chambre
DTA_2203374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme B D, ressortissante algérienne née le 27 juillet 1996 à Tizi-Ouzou (Algérie) et entrée sur le territoire français le 30 août 2018, s'est vue délivrer un certificat de résidence algérien portant la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405340_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 16 mars 1989 à Ouaguenoun (wilaya de Tizi Ouzou), entré dans l'espace Schengen le 15 février 2018 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413421_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 17 août 2000 à Tizi-Ouzou, a bénéficié, le 6 mars 2024, par la préfète du Val-de-Marne, d'une attestation de décision favorable à la suite de sa demande de renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1983 à Tizi-Ouzou, qui a déclaré être entrée en France le 24 juin 2018, a sollicité le 3 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00275_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, ressortissant algérien né le 3 février 1995 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 1er mai 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00549_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
centrale des hôpitaux en Algérie, en se prévalant de courriels de certains laboratoires pharmaceutiques datés du mois de mars 2022, et d'un courrier du 9 mars 2022 du pharmacien en chef du CHU de Tizi-Ouzou
Source officiellePage 21 sur 50