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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IE (N° RG 24/01948) 14 copies COPIE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc0
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff0
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110311
17 mai 2017
17 mai 2017
Philippe X..., domicilié [...], 8°/ à Mme I...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110536
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177f
11 juin 2014
11 juin 2014
MILLE QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL à AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL SECIC 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e56
2 novembre 2023
2 novembre 2023
juridique - [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d642150aadff23db34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représenté par Maître Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représenté par Maître Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea7
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103668_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f675
26 avril 2024
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00104 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah ESPASA MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f677
26 avril 2024
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00108 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah ESPASA MATTEI
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
7 avril 2025
10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-[V] LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SCP MAATEIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d941c432ce7d11a6c97a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110318
17 mai 2017
17 mai 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100619
17 mai 2017
17 mai 2017
l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la société Guilbaud-Morel -Guilbaud-Malamud-Mercier- Moussay, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Philippe
Source officielle4e Chambre A
603535e91bdec5601c3d1c15
2 juin 2016
2 juin 2016
DU 02 JUIN 2016 hg N° 2016/ 351 Rôle N° 15/09939 Synd.copro Ens.immo [Adresse 3] C/ [L] [D] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Source officielle1re chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f02
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 21 sur 48