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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204733_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203490_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riffard ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203491_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riffard ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203492_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riffard ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205694_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rigaud L'assesseure la plus ancienne, S. Crampe La greffière A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002584_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RIFFARD Le président, Signé : J-M. PRIVAT La greffière, Signé : G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205696_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206298_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203905_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rigaud L'assesseur le plus ancien, N. HuchotLa greffière A.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103496_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

RIFFARD La greffière Signé : G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300027_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Rigaud Le greffier, D.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE : 1 / de la société Ribaut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104347_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d228

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea78e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea790

Appel

2 août 2024

2 août 2024

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77b836bfc00008d68ec2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme Guillard, greffière et Mme Riffault

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00652

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206217_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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