E C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022

H, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022

D, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022

E B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Ahamada, en l'absence du requérant.

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 16 juillet 2022

Ramdane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Ramdane A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande du département de Paris ; 3°) de mettre à la charge du département de Paris une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de

I.2, ci-devant, et actuellement à la Coucourde (Drôme), face à la Coop, 6°/ de Monsieur Mohamed B..., demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme

Bouches-du-Rhône), 15°/ Monsieur Clément L..., demeurant ..., ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 16°/ Monsieur Mohamed G..., demeurant 1, place de la Mairie à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), 17°/ Monsieur Ramdane

B A, ressortissant comorien né le 29 novembre 1965 à M'RAMANI - Anjouan, soutient qu'il vit à Mayotte depuis plus de seize ans, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue

[D], le directeur lui a reproché de dormir dans sa voiture pendant les pauses, ce que le salarié a reconnu puisqu'il effectuait le ramadan et ne déjeunait donc pas. M.

Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

Il soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

fixé à 18 000 euros pour les pompes à chaleur, à 150 euros/m² pour l'isolation des murs par l'extérieur, à 70 euros/m² pour l'isolation des murs par l'intérieur et à 75 euros/m² pour l'isolation des rampants

déposé une demande de versement de la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRenov', auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'isolation des murs et des rampants

, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance de construction de plus ou moins 1 centimètre, sa longueur comprise entre 2,50 et 4 mètres, à 5 % près, la saillie d'attaque du rampant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel la préfète