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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467170.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455141.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Pyrenex ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460270.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461166.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461665.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463089.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464510.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474280.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:485823.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464423.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405dc9
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb850
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Stéphane X..., demeurant centre commercial du Mesnil Roux à Barentin (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477679.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447573.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune du Beausset ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
69f4384ccdc6046d472d4782
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405992
13 mai 1998
13 mai 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M .Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6347abf429ffd2adfff4f1ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 8] [Localité 1] SA PACIFICA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621458
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que pour la détermination du salaire net imposable en application de l'article 83 du
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a97bcdc6046d47dc4190
9 avril 2025
9 avril 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 878 832 609 (2019B01815) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [A], Nomme SELARL
Source officielleciv3
6137232dcd58014677406757
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 21 sur 161