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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS Délivrées le : Copie exécutoire délivrée à Me ZENOU le : DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67a50babe6367a63fbf3d494

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869508

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Zehoum A, demeurant chez ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680a7c62c9134b6bc8ff3655

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501813_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Zerdoud, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600664_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Zerdoud, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400474_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500983_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501049_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501324_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300139_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df7380d41e0057d43e19a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000635 du 25/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Raski ZERROUKI, avocat au barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503014_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107489_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01650_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 février

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe362f5393e2eb44977

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Portalis DBVM-V-B7G-LIX5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9c04cdc6046d47926983

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

I], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696ac71ccdc6046d4795ae84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:320

CJUE

21 juin 1988

21 juin 1988

#Imposta sul valore aggiunto - Imposizione ad aliquota zero.#Causa 415/85.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a842cdc6046d478f5893

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80215 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7BV N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE LANGLE LS ccc Me ZENOU

Source officielle

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