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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00163 et le N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3D, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00523 et le N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPO, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00524 et le N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPQ, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5da
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRL3, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLZ, Vu les conclusions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c0dfde5caae99bd02a
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu l'ordonnance du 21 février 2025 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lorient RG : 24/01528, Vu la déclaration d'appel du 04 mars 2025 de Mme [Z] [S], Vu les conclusions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c1dfde5caae99bd042
22 avril 2025
22 avril 2025
OCME N° 48 Vu le jugement du 09 décembre 2024 du tribunal de commerce de Nantes RG : 2023004847, Vu la déclaration d'appel du 08 janvier 2025 de Mme [P] [G] épouse [N], Vu les conclusions
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454bc
3 avril 2025
3 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY ; Vu les conclusions déposées le 18 mars 2025 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454be
3 avril 2025
3 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY ; Vu les conclusions déposées le 18 mars 2025 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
15 avril 2025
de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/01417 - Portalis DBVF-V-B7I-GRTS, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7349
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier, Vu les conclusions
Source officielle2ème chambre
6a0fe5b2cdc6046d4787246a
21 mai 2026
21 mai 2026
La SCCV [Adresse 2] ayant reçu cet avis de fixation le 03 Mars 2026 devait remettre ses conclusions au plus tard le 7 Avril 2026, suite à l'envoi d'un avis de modification des délais pour conclure datant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512502_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ». L’acte introductif d’instance déposé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502738_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B n'énonce aucune conclusion en annulation d'une décision administrative ou en paiement d'une somme d'argent susceptible d'être soumise au juge administratif mais se borne à dénoncer en termes évasif des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501279_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La présente requête, qui ne contient qu'une demande gracieuse de réexamen de la suspension de son permis de conduire, ne comporte aucune conclusion expresse aux fins d'annulation de la décision concernée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400043_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200460_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600857_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qu’il soit adressé au tribunal administratif de Grenoble, n’est pas une requête adressée à la juridiction administrative au sens de l’article R. 411-1 précité du code de justice administrative, en l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600910_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ». Le courrier déposé par M.
Source officiellePage 21 sur 32151