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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371de6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4c97d5920008107401

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Appelant à Mme [U] [X] [G] Mme [H] [W], [P] épouse [L] décédée le [Date décès 3]2023 Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Me Laure-Anne DESMARIS Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

668cd22abbc9a118c6c63e15

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

prescrivant d'appeler en la cause le liquidateur judiciaire de la société MAKE ME YOGA dans le délai d'un mois à peine de radiation et invitant la société LOCAM à produire sa déclaration de créance, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc8fe1a38d696f20fba

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BARCLAYS VIE SA MUTAVIE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison du décès de [K] [A], intimée, Vu l'article

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda25ccdc6046d4706bb08

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda27ccdc6046d4706bd5a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63be629c13ef607c90ab6273

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

courrier en date du 1er décembre 2022 invitant les parties à déposer des conclusions consécutives à cette accord dans le délai d'un mois sous peine de radiation, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e63acdc6046d47b271f7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660e43020740db0008fa91cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

barreau de MARSEILLE Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffc86cdc6046d478a9888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BTSG Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de renvoi à la mise en état du 11 mars 2025, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1b3cdc6046d47a520db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F02195.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399cecdc6046d47de349a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399e5cdc6046d47de36bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399d9cdc6046d47de35a8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58987cdc6046d473f8bf8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a29dcdc6046d4799de22

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 27,12 euros HT, TVA : 6,78 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434afa0147228318b9138e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVI du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c2565f0bfda47c90075ed1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63f07ba86513ae05de86155d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/02139 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INXZ du rôle des affaires en cours.

Source officielle

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