AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
67401e4a8aa7000e22371de6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielleChambre 2-4
665aba4c97d5920008107401
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Appelant à Mme [U] [X] [G] Mme [H] [W], [P] épouse [L] décédée le [Date décès 3]2023 Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Me Laure-Anne DESMARIS Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e15
8 juillet 2024
8 juillet 2024
prescrivant d'appeler en la cause le liquidateur judiciaire de la société MAKE ME YOGA dans le délai d'un mois à peine de radiation et invitant la société LOCAM à produire sa déclaration de créance, Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
680c6dc8fe1a38d696f20fba
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BARCLAYS VIE SA MUTAVIE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison du décès de [K] [A], intimée, Vu l'article
Source officielleREFERES
69fda25ccdc6046d4706bb08
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
Source officielleREFERES
69fda27ccdc6046d4706bd5a
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 3-4
63be629c13ef607c90ab6273
10 janvier 2023
10 janvier 2023
courrier en date du 1er décembre 2022 invitant les parties à déposer des conclusions consécutives à cette accord dans le délai d'un mois sous peine de radiation, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e63acdc6046d47b271f7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de MARSEILLE Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 1-4
6a0ffc86cdc6046d478a9888
21 mai 2026
21 mai 2026
BTSG Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de renvoi à la mise en état du 11 mars 2025, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction
Source officielleMARDI
69a9e1b3cdc6046d47a520db
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F02195.
Source officielleMARDI
69c399cecdc6046d47de349a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.
Source officielleMARDI
69c399e5cdc6046d47de36bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.
Source officielleMARDI
69c399d9cdc6046d47de35a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a29dcdc6046d4799de22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 27,12 euros HT, TVA : 6,78 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b9138e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVI du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c2565f0bfda47c90075ed1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f07ba86513ae05de86155d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/02139 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INXZ du rôle des affaires en cours.
Source officiellePage 21 sur 2443