AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a6d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
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Adjudications
65b16387b9f94e984650cce2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SMC a déclaré sa créance dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Sas Clinique [W] le 22 mai 1995 pour 3 352 649, 98 Francs.
Source officielle