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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb89cdc6046d472a3807

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, Mme [X] [N] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68edd8f387178132e1935064

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 juin 2025, Mme [O] [I] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68df5a3121a269c1272039fe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 février 2025, Mme [J] [U] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf0584

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 juillet 2025, Mme [E] [Z] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf058c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 juillet 2025, Mme [D] [C] [Z] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7c364b3ebed3bf0592

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 juillet 2025, la SAS [Z] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e1fb7d364b3ebed3bf059e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [O] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7d364b3ebed3bf05a4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2025, la SASU LV TEC a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7e364b3ebed3bf05b8

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[F] [S] [L] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7f364b3ebed3bf05cc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E], [T] [Z] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328fcdc6046d47f4e65d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696f345dcdc6046d47f5075b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[L] [H] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

696f3463cdc6046d47f507e4

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2025, Mme [B] [P] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

696f346ecdc6046d47f5088d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

696f363ecdc6046d47f52c4c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2025, Mme [Y] [J] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6868b28df73c18b33b338c7f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2025, Mme [H] [R] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6868b28df73c18b33b338c83

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] et Associes, qui avait formé appel incident, a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6864beb1f8541312a816c556

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mai 2025, Mme [N] [T] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f71371cbf3d85a0c71eb58

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[O] [J] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 août 2025, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 août 2025, la SA France Televisions a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle

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