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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b67
8 octobre 2015
8 octobre 2015
07/2008 : 152,66 €; - Congés payés y afférents : 15,26 €; - Dommages-intérêts pour absence de cotisations sociales en France du 01/07/2007 au 31/07/2008 à la CRPN : 4.500,00 €; - Indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cd8b510604f5bc1e40
5 avril 2023
5 avril 2023
[U] les sommes suivantes : - 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, - 478,92 euros à titre d'indemnité légale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
chapitre 1er du titre 1er du livre IV de la deuxième partie du code du travail, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de licenciement
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fc
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] les sommes suivantes : - 2 309,32 Euros à titre d'indemnité de licenciement légale en application des dispositions de l'article R1234-1 du code du travail - 4 618,64 Euros à titre d'indemnité compensatrice
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec1
25 avril 2023
25 avril 2023
à lui payer les sommes de : * 9 408 € net à titre d'indemnité équivalente au préavis et 940.80 € brut au titre des congés payés afférents * 6 786.05 € net au titre du solde de l'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffc6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, et ce par confirmation du jugement, étant observé que l'intéressée a été régulièrement réglée de son indemnité légale de licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f616
4 octobre 2023
4 octobre 2023
chapitre Ier du Titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de licenciement
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a381
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ne fait pas débat que l'indemnité spéciale de licenciement est égale au double de l'indemnité légale de licenciement, sauf si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables.
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
26 janvier 2023
outre 44 € de congés payés afférents, - 4 632.00 euros à titre d'indemnité de préavis, outre une somme de 463.20 euros à titre de congés payés afférents, - 8 435 euros à titre d'indemnité de licenciement
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6035
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] qui en référence à sa propre expérience, considère que la méthode utilisée pour 'licencier' l'appelante ' ne (le) surprend pas' en raison du comportement de M.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f236a942a604f5e9339f
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] présente des nouvelles demandes sans lien avec les demandes initiales ; - dit que les demandes relatives à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, dommages et intérêts pour licenciement
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81e1
21 avril 2023
21 avril 2023
salaires des 6 derniers mois ; elle est due sans préjudice du paiement du salaire, lorsqu'il est dû, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et le cas échéant de l'indemnité de licenciement
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[M] [R] les sommes suivantes : 18 000 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 558,30 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement restant due 500 euros au titre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
1 avril 2026
du licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6afcdc6046d477b717c
7 avril 2026
7 avril 2026
d'indemnité pour manquement de l'employeur à veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi, - 8.259,24 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 23.651,46 euros à titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101431
11 décembre 2013
11 décembre 2013
copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion, si bien qu'en retenant que le droit de reproduction par reprographie à des fins commerciales était exclu du périmètre de la cession légale
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59883
19 avril 2022
19 avril 2022
dans la même structure ; cette clause a pour objet d'ouvrir au salarié un certain nombre de droits liés à l'ancienneté comme la prime d'ancienneté, la durée de préavis, le montant de l'indemnité de licenciement
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
16 mai 2022
[J] un reliquat d'indemnité légale de licenciement de 874,30 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100188
11 mars 2020
11 mars 2020
pour copie privée et, plus généralement, du droit à percevoir toute rémunération due au titre du droit d'auteur en gestion collective obligatoire ainsi que toute rémunération due dans le cadre d'une licence
Source officielle11e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d60
21 avril 2022
21 avril 2022
euros à titre des congés payes y afférents - 1'375 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 137,50 euros au titre des congés payes y afférents - 531,85 euros au de l'indemnité de licenciement
Source officiellePage 21 sur 5903