Le 24 juin 1997, le médecin chef du service de psychiatrie générale du CHRU établit un certificat indiquant que le requérant ne présentait plus de troubles mettant en jeu sa santé, qu'il

Or, il ressort des pièces du dossier que Mme B, exerçant au sein des services de la navigation aérienne Antilles-Guyane à Matoury depuis le 19 août 2019, a dénoncé auprès du médecin de prévention de la

liait à Pierre X..., étant observé que, postérieurement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés qui a été effectuée le 2 juillet 1988, elle lui a versé un salaire en qualité de médecin

H. fut interrogé à la clinique neurologique par le Dr Ebtinger, médecin-chef du "service 58" de la clinique psychiatrique.

    À une date non précisée dans la requête, une plainte du requérant mettant en cause les conclusions du 21 mai 2013 fut rejetée par le médecin chef des services pénitentiaires. 14.

de l'agence, () ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Le 24 juin 1997, le médecin chef du service de psychiatrie générale du CHRU établit un certificat indiquant que le requérant ne présentait plus de troubles mettant en jeu sa santé, qu’il acceptait les

général de l'agence, ou, à [Localité 8], du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résulte des conclusions récapitulatives d'appel de Monsieur X... que celui-ci produisait une lettre de Madame le Professeur C..., médecin

fonctions de chirurgien médecin chef de service.

X... a été engagé le 8 janvier 1970 par la société anonyme Sanatorium des Neiges devenue Centre médical Les Neiges, dont il est devenu médecin-chef responsable du service de phtisiologie et pneumologie

Ainsi qu’il a été dit précédemment, la décision du 2 mars 2023 a été signée, pour la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, par Mme E..., cheffe des services pénitentiaires,

D'une part, constitue un accident de service, pour l'application des dispositions citées au point précédent, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est

A..., relevant du cadre d’emplois de médecin des sapeurs-pompiers professionnels, et exerçant, depuis le 1er avril 2020, les fonctions de médecin-chef du service de santé et de secours médical du service

chef de service du contrôle médical...", ce dont il résultait qu'aucun médecin-conseil chef de service n'avait encore été recruté et qu'il y avait lieu de mettre la Caisse en demeure de le faire, le juge

biologiste et médecin chef de service' ; que madame [J] estime qu'elle pouvait déjà prétendre à ce classement au titre de sa spécialité de médecine du travail et bénéficier en outre de 40 points de compétence

et médecin chef de service" ; que Madame [F] estime qu'elle pouvait déjà prétendre à ce classement au titre de sa spécialité de médecine du travail et bénéficier en outre de 40 points de compétence

commission disciplinaire du Conseil national de l’Ordre constata que C.T.I. avait méconnu les dispositions des articles 29 et 35 du code de déontologie médicale en omettant de solliciter l’avis du médecin

général de l’agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

du travail de la société rapportant les conditions de travail dans les usines, le rapport établi le 25 mai 1977 par le service général de la médecine du travail d'EDF faisant état de cette utilisation